Vous êtes fournisseur d’énergie (obliger)
Vous avez par conséquent l’obligation de réaliser des économies d’énergie, soit directement en engageant des travaux sur votre patrimoine (locaux, bureaux…) soit en incitant vos clients ou des particulier à réaliser des travaux d’économie d’énergie (ménages, collectivités territoriales ou professionnels).

Pour la période transitoire actuelle du 01/01/2014 au 31/12/2014 (fin de la 2ème période 2011/2013), les fioulistes dont les ventes annuelles aux ménages et aux entreprises du secteur tertiaire sont inférieures au seuil de 500 m3 sont désormais exclus, les distributeurs de carburants (diesel, Sans Plomb, GPL) dont la mise en vente excède 7000 m3 sont en revanche ajoutés.

  • Demande d’information

Notre démarche est simple, Accompagner, soutenir et faciliter les démarches de nos partenaires grâce aux C2E, pour valoriser leurs actions d’économie d’énergie.
Afin d’inciter à réaliser des économies d’énergie, ECOPRIME a mis en place plusieurs outils :

Constamment ECORPIME, noue des partenariats avec les acteurs majeurs de l’énergie. Le dispositif des Certificats d’Économie d’Énergie date de 2006. Il a été mis en place pour promouvoir l’efficacité énergétique sur l’ensemble de la France.

Pour imposer les économies d’énergie, les pouvoirs publics ont imposé à certaines entreprises (énergéticiens, vendeurs de carburant, réseaux de chaleur, etc.) de mener des actions en faveur des économies d’énergie.

Au sens légal, ces entreprises sont des « obligés ». Leurs objectifs sont calculés en fonction de leur volume de vente : plus ils vendent d’énergie, plus ils doivent générer d’économies d’énergie.

C’est ainsi que chacun d’entre eux s’est vu définir un objectif d’économies d’énergie, à matérialiser sous forme de Certificats d’Économie d’Énergie (CEE).

Les obligers disposent d’un période de 3 ans pour atteindre leurs objectifs, sous peine de lourdes pénalités.

Pour l’ensemble des obligers, cela représenterait plus de 6 milliards d’euros sur 3 ans en cas de non-respect des objectifs.

Pour ne pas payer cette pénalité libératoire les entreprises peuvent, soit racheter des certificats sur le marché, soit générer leurs propres certificats en réalisant des actions de réduction d’énergie. Celles-ci peuvent se faire auprès de leurs clients ou, plus généralement, auprès de tous les consommateurs d’énergie.

Ensemble, construisons un avenir environnemental plus vert et plus économique.
Les solutions existent.
ECOPRIME vous guide à travers le dispositif complexe des Certificats d'Economies d'Energie (C2E).
Demandez-nous conseils.

L’adhésion à une structure collective est prévue par les textes au travers notamment de l’article 5 du décret      N°2010-1663 du 29 décembre 2010 relatif aux obligations d’économie d’énergie « L’adhérent d’une structure collective ayant transféré la totalité de ses obligations individuelles n’est plus considéré comme une personne soumise à des obligations d’économies d’énergie. La structure collective est considérée comme une personne soumise à des obligations d’économies d’énergie égales à la somme des obligations transférées. »
Alors n’hésitez plus et sollicitez une première rencontre avec notre équipe pour cerner vos besoins.

En poursuivant votre visite, vous acceptez l'utilisation de cookies destinés à améliorer la performance du site, à optimiser votre navigation et à vous proposer des offres et services personnalisés.